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Coronavirus (Covid-19) en France : Activité partielle pour les cadres ?
Cadres dirigeants en activité partielle
Qu'est-ce-qu'un cadre dirigeant ?
Un cadre dirigeant est un salarié titulaire d'un contrat de travail, auquel sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi.
Il est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de son entreprise / établissement.
Il n'est pas soumis aux dispositions sur la durée du travail.
L'activité partielle des cadres dirigeants
Activité partielle pour les cadres en forfait jours ou heures sur l'année
Les cadres en forfait en jours ou en heures sur l’année ont droit à l’activité partielle en cas de fermeture, mais désormais également lorsque le chômage partiel se traduit sous forme d’une réduction de la durée du travail (c. trav. art. R. 5122-8 modifié ; décret 2020-358 du 25 mars 2020, JO du 26).
- une demi-journée non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées ;
- un jour non travaillé correspond à 7 h non travaillées ;
- une semaine non travaillée correspond à 35 h non travaillées.
Du total issu de cette conversion, il faut ensuite déduire les jours de congés payés et de repos pris au cours de la période d’activité partielle, ainsi que les jours fériés non travaillés qui correspondent à des jours ouvrés. Pour ce faire, ceux-ci sont convertis en heures selon les mêmes modalités.
Le résultat final donne donc le nombre d’heures indemnisables. Celui-ci ne peut pas être supérieur à l’application de la durée légale du travail sur la période considérée (décret 2020-435 du 16 avril 2020, art. 1, II).
Exemple : une entreprise ferme 3 semaines, soit après conversion l’équivalent de 105 h. S’il y a eu un jour férié chômé dans la période et que le salarié était en congé pendant deux jours, le nombre d’heures indemnisables est donc de 105 h – (3 × 7) = 84 h.
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