Journée de solidarité à Mayotte : quelles obligations pour les employeurs  en 2025 ?

La journée de solidarité, instaurée par la loi du 30 juin 2004, est un jour de travail supplémentaire non rémunéré destiné à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Bien qu’elle soit souvent fixée au lundi de Pentecôte, les entreprises peuvent en définir librement les modalités par accord collectif ou d’entreprise.

Cependant, à Mayotte, cette disposition nationale connaît une application spécifique.

Une contribution non applicable à Mayotte

Sur le reste du territoire français, le financement repose sur la Contribution Solidarité Autonomie (CSA), fixée à 0,3 % de la masse salariale. Or, cette contribution n’est pas applicable à Mayotte. En conséquence, même si la loi s’applique, la journée de solidarité n’est pas obligatoirement mise en œuvre dans ce département.

Certaines entreprises peuvent néanmoins choisir de la maintenir dans un esprit de solidarité ou par souci d’alignement avec les pratiques nationales, mais cela n’est pas une obligation légale.

Quels impacts pour la gestion RH à Mayotte ?

Pour les employeurs mahorais, cette particularité peut soulever des questions en matière de gestion de la paie et de conformité RH. Faut-il intégrer une journée de travail non rémunérée ? Comment l’indiquer sur les bulletins de paie ? Existe-t-il un impact sur le temps de travail annuel ?

Chez Mon bureau RH, nous accompagnons les entreprises de Mayotte, de La Réunion, de Métropole et d’ailleurs dans la gestion externalisée de la paie et des ressources humaines, en tenant compte des spécificités locales.

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