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Covid-19 : Le salarié devant garder son enfant : télétravail, congés payés ou arrêt de travail ?

Covid-19 : Télétravail, congés payés ou arrêt de travail pour un salarié devant garder son enfant ?


Les arrêts de travail liés au contexte du Covid-19 ne concernent qu’un seul parent à la fois. Toutefois, selon le Ministre du Travail qui l’a confirmé au journal Le Parisien (édition du 27/03/20202), un salarié peut demander un arrêt de travail pour s’occuper de ses enfants (de moins de 16 ans) pendant que son conjoint continue d’assurer son poste et cela même en télétravail. Il est également possible d’alterner les arrêts de travail d’une semaine sur l’autre.


L'enfant est porteur du Covid-19

Si le salarié doit garder son enfant identifié comme ayant le Covid-19, il doit informer son employeur et l’ARS. La solution qui doit être privilégiée dans ce cas est le télétravail. Si le poste qu’il occupe ne le permet pas, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail.

L’établissement scolaire de l’enfant est fermé

Si le salarié doit garder son enfant de moins de 16 ans car son établissement scolaire est fermé, le télétravail est à privilégier.
L’employeur peut également décider de manière unilatérale de modifier les dates de congés déjà posés.
 En dernier lieu, si aucune autre solution n’a été identifiée, le salarié peut être placé en arrêt de travail indemnisé pour maintien à domicile dans le cadre de la garde d’un enfant de moins de 16 ans, pendant la durée de fermeture de l’établissement de son enfant (attestation sur l’honneur à envoyer à l’employeur).

 

Que doit faire l'employeur ?

En tant qu’employeur, vous devez :
  • obtenir une attestation dans laquelle le salarié s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant;
  • déclarer la situation sur le site : declare.ameli.fr/;
  • réaliser les démarches habituelles liées à l’arrêt de travail.

Le cas des travailleur indépendant

Un travailleur indépendant devant garder son enfant de moins de 16 ans atteint du Coronavirus ou dont l'établissement scolaire est fermé, doit déclarer lui-même son arrêt de travail. Le calcul de l’indemnité d’un travailleur indépendant se fait en fonction des revenus des 3 dernières années indique la Direction de la sécurité sociale.




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