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Covid-19 : cotisations et dettes URSSAF des entreprises et travailleurs indépendants
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Covid-19 : cotisations et dettes URSSAF des entreprises et travailleurs indépendants
Covid-19 - Zoom sur les cotisations et dettes URSSAF
Report des cotisations de retraite complémentaire
Les cotisations de retraite complémentaire sont, elles aussi reportées.
Suspension des actions sur les créances - URSSAF
Les huissiers ont pour consigne de suspendre leurs actions sur les créances. Les actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et les mises en demeure sont suspendues. Il en va de même pour les créances antérieures aux annonces présidentielles.
Report des dettes auprès de l'URSSAF
Vous avez conclu un échéancier d’étalement de vos dettes ? Celui-ci est décalé automatiquement de 3 mois. Les échéances de mars, avril et mail sont automatiquement reportées à la fin de l’échéancier. En revanche, si vous avez des créances liées à des redressements pour travail dissimulé, cette suspension du recouvrement forcé ne s’applique pas.
Vous êtes travailleur indépendant ?
Vous pouvez solliciter :
Travailleur indépendant : report de paiement des acomptes sur les revenus professionnels
Les cotisations de retraite complémentaire sont, elles aussi reportées.
Vous devez vous rapprocher de votre organisme de retraite complémentaire.
Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez moduler les acomptes et le taux de prélèvement à la source.
Connectez-vous à votre espace sur impôts.gouv.fr > « Gérer mon prélèvement à la source ».
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Covid-19 - Le salarié devant garder son enfant : télétravail, congés payés ou arrêts de travail
Covid-19 - Entreprise, travailleur indépendant, pouvez-vous bénéficier de l'activité partielle ?
Report des cotisations de retraite complémentaire
Les cotisations de retraite complémentaire sont, elles aussi reportées.
Vous devez vous rapprocher de votre organisme de retraite complémentaire.
Suspension des actions sur les créances - URSSAF
Les huissiers ont pour consigne de suspendre leurs actions sur les créances. Les actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et les mises en demeure sont suspendues. Il en va de même pour les créances antérieures aux annonces présidentielles.
Report des dettes auprès de l'URSSAF
Vous avez conclu un échéancier d’étalement de vos dettes ? Celui-ci est décalé automatiquement de 3 mois. Les échéances de mars, avril et mail sont automatiquement reportées à la fin de l’échéancier. En revanche, si vous avez des créances liées à des redressements pour travail dissimulé, cette suspension du recouvrement forcé ne s’applique pas.
Vous pouvez solliciter :
- un ajustement de votre échéancier de cotisations en réestimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- des délais de paiement, y compris par anticipation, il n’y aura pas de majoration ni de pénalité ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Travailleur indépendant : report de paiement des acomptes sur les revenus professionnels
Les cotisations de retraite complémentaire sont, elles aussi reportées.
Vous devez vous rapprocher de votre organisme de retraite complémentaire.
Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez moduler les acomptes et le taux de prélèvement à la source.
- Vos acomptes sont mensuels :
- Vos acomptes sont trimestriels :
Connectez-vous à votre espace sur impôts.gouv.fr > « Gérer mon prélèvement à la source ».
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