APLD Rebond : le nouveau dispositif activable depuis le 1er mars 2025

Depuis le 1er mars 2025, les entreprises peuvent activer un nouveau mécanisme d’activité partielle : l’APLD Rebond, pensé pour faire face à une baisse d’activité prolongée, mais sans menacer la viabilité de l’entreprise(décret du 14 avril 2025).

Qui peut en bénéficier ?
Les employeurs peuvent y recourir :

• Par accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ;

• Ou via un document unilatéral, fondé sur un accord de branche étendu.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 28 février 2026.

Durée et modalités

• Durée totale possible : 24 mois consécutifs ;

• Utilisation effective : jusqu’à 18 mois, avec autorisations accordées par périodes de 6 mois maximum.

Réduction d’activité encadrée
La baisse d’activité ne peut excéder 40 % de la durée de travail. Une dérogation peut être demandée pour atteindre jusqu’à 50 %, sous réserve d’une validation administrative et de conditions économiques spécifiques.

Quelle indemnisation ?
Le salarié reçoit 70 % de son salaire brut horaire (dans la limite de 4,5 SMIC), voire 100 % du net en cas de formation.
L’employeur perçoit une allocation à hauteur de 60 % du brut, avec un minimum de 9,40 € par heure (ou 8,10 € à Mayotte).

Obligations de suivi
Avant la fin du dispositif, un bilan final doit être envoyé à l’administration, attestant du respect des engagements en matière d’emploi, de formation et de réduction du temps de travail.

Mon Bureau RH reste à votre disposition pour toutes questions à propos de votre gestion RH et paie au sein de votre entreprise, que vous soyez à Mayotte, la Réunion, en Corse ou encore en Métropole. Contactez-nous !