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L’exonération générale sur les bas salaires à Mayotte, prévue par le décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011, est en vigueur jusqu’en 2036. Ce mécanisme permet aux employeurs mahorais de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales sur les faibles salaires.
20,40 % pour les entreprises de 1 à 19 salarié·es
18,88 % pour les entreprises de 20 salarié·es et plus
Ces taux sont utilisés dans la formule de calcul du coefficient d’exonération.
Pour estimer le montant de l’exonération, il faut d’abord calculer un coefficient de réduction, selon la formule :
Coefficient = (T / 0,4) × ((1,4 × (SMIC Mahorais / Rémunération brute)) - 1)
Un·e salarié·e à 1 500 € brut mensuel, dans une entreprise de moins de 19 salarié·es :
Coefficient = (0,204 / 0,4) × ((1,4 × (1362 / 1500)) - 1)
≈ 0,1383
Exonération :
0,1383 × 1362 = 207,47 € de réduction de cotisations patronales.
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