Prélèvement à la source : couples mariés et pacsés, préparez le passage au taux individualisé

À partir du 1er septembre 2025, tous les couples mariés ou pacsés en France passeront automatiquement au taux individualisé de prélèvement à la source. Cette réforme fiscale, prévue par la loi, a pour objectif de mieux refléter les revenus réels de chaque conjoint et d’éviter les écarts de retenue sur salaire. Pour les entreprises et services RH, cela implique une adaptation de la paie et une communication interne efficace afin d’accompagner les salariés concernés.

Un changement automatique prévu par la loi

Jusqu’à présent, les couples pouvaient choisir entre un taux commun et un taux individualisé. Avec la réforme de 2025, le taux individualisé deviendra le mode par défaut. Les couples qui souhaitent conserver le taux commun devront en faire expressément la demande auprès de l’administration fiscale. L’objectif principal est de garantir que le prélèvement à la source reflète au mieux la situation financière de chaque membre du foyer, réduisant ainsi les risques de régularisations importantes en fin d’année.

Impact sur la paie des salariés

Pour les employeurs, le passage au taux individualisé ne modifie pas le mécanisme technique du prélèvement à la source. Toutefois, il influence les taux appliqués à chaque salarié concerné, ce qui se traduira par des changements visibles sur les bulletins de paie dès septembre 2025. Les services de paie devront donc s’assurer que les logiciels de paie et les calculs de retenue sont correctement ajustés pour éviter toute erreur de prélèvement.

Communiquer en interne : une étape clé

Une communication proactive est essentielle pour éviter les incompréhensions et questions des salariés. Il est recommandé de :

• Informer vos salariés avant la fin du mois d’août sur ce changement.

• Fournir une note explicative détaillant le fonctionnement du taux individualisé et ses impacts sur le salaire.

• Orienter vos collaborateurs vers leur espace particulier sur impots.gouv.fr pour toute modification ou ajustement de leur situation.

Conseil MON BUREAU RH -

Anticipez un afflux de questions en paie en préparant un FAQ interne clair et précis. Nos consultants peuvent également vous accompagner pour adapter vos procédures de paie et votre communication interne à cette réforme.

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