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Comment déclarer un accident de trajet ?
Accident du trajet : définition, déclarations, démarches
Dans cet article, décryptons ce qu’est un accident de trajet et les démarches pour le déclarer auprès de l’Assurance Maladie.
Accident de trajet : définition
A l’instar de l’accident du travail, un accident de trajet se distingue de la maladie professionnelle par son caractère soudain et imprévu.
Un accident de trajet est un accident qui :
- a eu lieu entre la résidence du salarié et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel du salarié (sont concernés les repas pris pendant les heures de travail ou à la pause déjeuner),
- a causé au salarié un dommage corporel,
- a eu lieu pendant une plage horaire en lien avec les heures de travail du salarié (la distance du trajet et le moyen de transport du salarié pris en compte).
Trajet entre la résidence et le lieu de travail du salarié
Il est à noter que la résidence du salarié peut être sa résidence principale ou secondaire ou tout autre lieu où il se rend de manière habituelle.
On peut considérer comme accident du travail un accident survenu sur le trajet le plus direct possible entre la résidence et le lieu de travail.
Toutefois, l’accident du travail peut également être retenu si l'interruption du trajet ou un détour se justifie par les nécessités de la vie courante (déposer les enfants à l’école ou à la crèche, ou faire des courses par exemple).
Si l’accident survient lors d’un détour lié au travail (rendez-vous professionnel à l’extérieur des locaux de l’entreprise, récupération d’une marchandises…), l’accident de trajet peut là aussi être reconnu.
- Le salarié victime d’un accident de trajet dispose de 24 heures pour le déclarer à son employeur. C’est au salarié de démontrer que l’accident répond à la définition de l’accident de trajet. L’employeur peut émettre des réserves, contester le caractère professionnel du trajet durant lequel a eu lieu l’accident.
- Le salarié doit consulter son médecin-traitant ou un autre médecin pour l’établissement du certificat médical initial qui doit être transmis à l’Assurance Maladie sous 24H.
- L’employeur remet au salarié une feuille d’accident de trajet permettant au salarié d’avoir une prise en charge des frais médicaux liés à ledit accident.
- L’employeur dispose de 48H pour faire la déclaration d’accident du travail à l’Assurance Maladie.
- L’Assurance Maladie a 10 jours pour faire son retour sur la nature de l’accident.
Accident de trajet et arrêt de travail
Comme pour un accident du travail classique, si le médecin prescrit au salarié victime de l’accident de trajet un arrêt de travail, ce certificat doit être transmis à la CPAM.
Il doit également être transmis à l’employeur sous 48 heures. Ce dernier devra établir une attestation de salaire et la transmettre à la CPAM afin d’ouvrir les droits du salarié aux indemnités journalières.
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