Accueil > Accompagnement RH > Conseil social > Médecine du travail : visite médicale d'aptitude - quelles sont les obligations pour les employeurs ?

cliquez sur les images pour les agrandir

Médecine du travail : visite médicale d'aptitude - quelles sont les obligations pour les employeurs ?

Visite médicale par la médecine du travail : zoom sur les obligations de l'employeur 


Médecine du travail : quelles sont les visites médicales obligatoires ? 

 

La visite médicale d’aptitude

 

La visite médicale d'aptitude s’adresse aux salariés qui effectuent des missions à risques. L’examen doit être réalisé avant la prise de poste. La visite a pour but de vérifier l’aptitude du nouvel employé à occuper son poste. Elle a également pour objectif de l'informer des risques qu’il peut encourir.

A la fin de cette visite, le médecin délivre ou non au salarié son aptitude à exercer. Cette visite d'aptitude doit être renouvelée tous les 4 ans. 



La visite médicale d'information et de prévention 

 

Les salariés qui n’interviennent pas sur des postes à risques doivent également faire une visite médicale. Il s'agira dans ce cas d'une visite médicale d'information et de prévention. Le but de cette visite est d'informer le salarié sur les éventuelles risques liés à son travail mais aussi les moyens permettant de pallier ces risques, comme le surmenage par exemple.

Cette visite n’est pas obligatoirement effectuée par le médecin du travail. 

Elle doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai (3 mois après la prise de poste). Une attestation de suivi est alors délivrée à la fin de la visite. Celle-ci doit être renouvelée tous les 5 ans.

Médecine du travail : la visite médicale d'aptitude 


La visite médicale par la médecine du travail permet de valider l’aptitude ou non d’un salarié à exercer le poste pour lequel son employeur l’a recruté. L’employeur a donc certaines obligations concernant ces visites d’aptitude. Il doit vis-à-vis de ses salariés veiller à leur bien-être mais également à leur sécurité dans l’entreprise.


Les entreprises concernées par la visite médicale d'aptitude

 

La visite médicale d'aptitude est obligatoire pour les personnes qui occupent des postes à risque.
Depuis le 1er Janvier 2017, la visite médicale d’aptitude ne concerne que les salariés qui travaillent sur des postes à risques (en contact avec des matières cancérigènes, toxiques, travail en hauteur,  évalué comme “à risque” par l’employeur”…) (art. R. 4624-22 du Code du travail) 
Les autres salariés doivent bénéficier d’une visite médicale d'information et de prévention
Que le salarié soit en CDI, en CDD en intérim ou en contrat d’apprentissage,  l'employeur a pour obligation de lui faire passer une visite médicale d'aptitude si ce dernier occupe un poste à risque.


Aptitude du salarié : quel est le rôle du médecin du travail ? 


Le médecin du travail ne délivre pas de médicament contrairement au médecin généraliste. Il a un rôle préventif et intervient notamment en amont de la prise de poste, pour délivrer l’aptitude ou non du salarié à exercer ses fonctions (article L. 4622-3 du Code du travail).

Dans la même thématique : 

Accident du trajet : définition, déclarations, démarches

Comment déclarer un accident du travail ?

___________________________

 

Un besoin ? Une question ? Salarium Mon Bureau RH vous apporte du conseil social à la demande et s’occupe de la gestion de la paie de votre entreprise. Contactez-nous pour prendre rendez-vous.

 

inscription newsletter salarium_newsletter paie et social
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Une offre RH intégrée
Optimisation de la conformité
Digitalisation d'un système de paye