Qu’est-ce que le CSE ? Faut-il le mettre en place ?

Le CSE a l’obligation de se réunir :

• Au minimum une à deux fois par mois pour les entreprises de 11 à 49 salariés
• Au minimum une fois tous les deux mois au sein des entreprises de 50 à moins de 300 employés
• Au minimum une fois par mois dans les sociétés dont le nombre de salarié dépasse 300 personnes

Les réunions du CSE sont présidées par l’employeur ou son représentant. Les titulaires qui ont été élus sont présents (les suppléants uniquement lors de l’absence du titulaire).

Les décisions sont prises par les votes de la majorité. Toutes les décisions et délibérations doivent être enregistrées dans un procès-verbal rédigé par le secrétaire du CSE.

Qui peut être membre du CSE ?

Une délégation du personnel et de l’employeur composent le CSE. Les salariés élisent les membres du CSE pour une durée de 4 ans maximum.

Les candidats tout comme les électeurs doivent réunir quelques critères détaillés dans notre article : Comment se déroule l’organisation des élections du CSE ? 

Quand mettre en place le CSE ?

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises ayant un effectif d’au moins 11 salariés en équivalent temps plein, sur une période de 12 mois consécutifs. Et ceci, qu’importe le domaine d’activité de l’entreprise ou son statut, qu’elle soit une SAS, une SARL ou une SCI.

Quels sont les risques s’il n’y a pas de CSE ? 

Si votre entreprise ne respecte pas l’obligation de mise en place d’un CSE, elle peut subir des sanctions pénales : 

• 1 an d’amende pour l’employeur 
• 7 500 € d’amende (qui peut être multiplié par 5 pour la personne morale) 

L’absence d’un CSE régulièrement mis en place bloque toutes possibilités de négocier valablement un accord collectif d’entreprises.

____________________________

Notre équipe Salarium Mon Bureau RH vous accompagne dans la mise en place de votre CSE et dans la rédaction de son règlement intérieur. Soyez juste, soyez conforme, contactez SALARIUM MON BUREAU RH, votre partenaire paie et social.