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Les règles de rédaction d’un contrat de travail expliquées par Mon Bureau RH
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Les règles de rédaction d’un contrat de travail expliquées par Mon Bureau RH
Comprendre les règles de rédaction d'un contrat de travail
Le contrat de travail est un document essentiel qui lie un salarié et un employeur. Il peut être complexe à rédiger. Le contrat doit comporter des mentions obligatoires et des mentions spécifiques au type de contrat conclu. Ces règles sont fixées par code du travail et doivent être scrupuleusement respectées.
1- Les règles de rédaction d’un contrat de travailLe contrat de travail est un document essentiel qui lie un salarié et un employeur. Il peut être complexe à rédiger. Le contrat doit comporter des mentions obligatoires et des mentions spécifiques au type de contrat conclu. Ces règles sont fixées par code du travail et doivent être scrupuleusement respectées.
Lors de l'embauche un salarié, l'employeur n'est pas légalement tenu de rédiger un contrat de travail lorsqu'il s'agit d'un CDI à temps plein, mais il est conseillé de le faire systématiquement.
Les règles de rédaction du contrat de travail diffèrent selon la forme à laquelle vous souhaitez recourir qui peut être :
- Contrat à durée indéterminée (CDI) temps complet ;
- Contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel ;
- Contrat à durée déterminée (CDD) à temps complet ;
- Contrat à durée déterminée (CDD) temps partiel ;
- Contrat de travail temporaire (intérim);
- Contrat saisonnier ;
- Contrat de chantier ;
- Contrat de travail intermittent
Que vous embauchiez dans le cadre d'un remplacement d'un salarié absent, un congé maternité (CDD de remplacement), d'un accroissement temporaire de l'activité, pour une durée de contrat déterminé, pour un contrat avec un intérimaire, les règles sont nombreuses. Et en cas d'erreur ou de non-respect volontaire, cela peut par exemple mener à un CDD requalifié en CDI à temps complet.
Il est donc primordial que les obligations de l'employeur soient respectée, que le fond et la forme du document contrat de travail soient adaptés au type de contrat souhaité.
Dans le cas contraire, vous pouvez créer une insécurité juridique dans la relation avec vos salariés et cela peut avoir des conséquences lourdes pour l'entreprise.
Cette insécurité se traduira le plus souvent par des demandes de requalification des contrats ou des nullités de clauses devant les juridictions compétentes.
2- Sanctions en cas de non-respect des formes légales exigées
Si l’employeur ne formalise pas la contractualisation alors qu’il aurait dû le faire, il risque une amende :
- de 1 500 € pour un contrat à temps partiel ou intermittent
- de 3 750 € (7 500 € en cas de récidive) pour les contrats à durée déterminée sans contrat écrit
3- Importance d'intégrer certaines clauses spécifiques
Par ailleurs, en fonction de l’emploi et de sa classification, il conviendra d’adapter le contrat et d’inclure des clauses spécifiques au contrat de travail telles que :
- Clause relative à la durée du travail : forfait, astreintes….
- Clause de discrétion et de confidentialité
- Clause d’utilisation des outils informatiques
- Clause de non concurrence
- Clause sur les frais professionnels
- Clause de dédit-formation
- Clause de mobilité géographique
- Etc…
Accompagnement du cabinet RH Salarium
Vous êtes une chef d'entreprise située à La Réunion, Aix en Provence ou Marseille et vous souhaitez être accompagné dans la rédaction de vos contrats, nos consultants se tiennent à votre disposition.
Nous savons l’importance de la formalisation de vos contrats de travail et la complexité du droit du travail.
Ainsi, lorsque vous souhaitez embaucher, nos experts s'occupent pour vous de la rédaction du contrat de travail en tenant compte des spécificités de celui-ci. Et nous intégrons en paie et gestion RH la convention collective applicable.
Vous souhaitez avoir recours au CDD ? Nous nous occupons de la rédaction du contrat au démarrage et des formalités de déclaration. En fin de contrat, nous vous accompagnons dans les formalités de départ : indemnité de fin de contrat (prime de précarité), passage du contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée ...
Une fois le salarié recruté, nous vous proposons également un outil de pilotage paie et RH. Celui-ci vous permet, entre autres, de suivre les données RH et paie de votre entreprise et de gérer les congés et absences.
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Ainsi, lorsque vous souhaitez embaucher, nos experts s'occupent pour vous de la rédaction du contrat de travail en tenant compte des spécificités de celui-ci. Et nous intégrons en paie et gestion RH la convention collective applicable.
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