Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est un dispositif clé pour accompagner les salarié·es exposé·es à des conditions de travail difficiles et soutenir les entreprises dans leur gestion des risques professionnels. Depuis 2017, il remplace le C3P et permet de suivre, déclarer et compenser l’exposition à certains facteurs de pénibilité.
Pour les employeurs, une bonne maîtrise du C2P est indispensable, notamment au moment des déclarations en DSN, où des erreurs peuvent entraîner risques financiers, litiges ou incohérences paie.
Six facteurs d’exposition peuvent ouvrir des droits au C2P dès lors que les seuils réglementaires sont atteints :
Travail de nuit ;
Travail en équipes successives alternantes ;
Travail répétitif ;
Bruit ;
Températures extrêmes ;
Milieu hyperbare.
Lorsque l’entreprise déclare l’exposition à l’un ou plusieurs de ces risques, les salarié·es acquièrent automatiquement des points C2P. Ceux-ci peuvent ensuite financer une formation, un temps partiel compensé, ou encore permettre un départ anticipé à la retraite.
Le nombre de points varie selon le nombre de facteurs auxquels la personne est exposée. Un salarié exposé à un seul facteur acquiert généralement 4 points/an, et 8 points/an s’il cumule plusieurs risques. Le total est plafonné à 100 points et reste acquis jusqu’à leur utilisation ou le départ à la retraite.
Les 20 premiers points sont réservés à la formation et à la reconversion (avec quelques exceptions selon l’année de naissance). Par ailleurs, un point équivaut à 500 € mobilisables pour financer une action de formation via le CPF.
La déclaration des expositions via la DSN nécessite une connaissance précise des postes, des seuils et des référentiels applicables. Une erreur peut impacter les droits des salarié·es mais aussi la conformité de l’entreprise.
Mon Bureau RH, expert en externalisation de paie, audit de paie et intégration SIRH en métropole, à La Réunion et à Mayotte, accompagne les organisations dans la sécurisation de leurs déclarations, l’analyse des facteurs de risques et la mise en place de processus fiables.
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