Le télétravail dans l'entreprise : Droits du salarié et obligations de l'employeur

Le télétravail est une pratique en constante évolution, qui a gagné en importance dans le monde professionnel. Bien que théoriquement accessible à toutes les catégories de salariés, sa mise en œuvre dépend du poste et des nécessités de l'entreprise.

Concrètement, certains métiers ne s'y prêtent pas, justifiant ainsi le refus de l'employeur d'accorder ce mode de travail. Cependant, cette décision doit être motivée et équitable. Elle concerne également les travailleurs handicapés ou les proches aidants, ainsi que les postes nécessitant une sécurité accrue.

La mise en place du télétravail est formalisée par un accord collectif ou une charte approuvée par le comité social et économique. En l'absence de ces dispositifs, l'accord écrit entre l'employeur et le salarié est valable.

Dans tous les cas, le document définissant le télétravail doit englober divers points cruciaux:

• Les conditions de passage et de retour au travail en présentiel
• Les contrôles du temps de travail
• Les horaires de contact
• L'accès au télétravail pour les travailleurs handicapés

Les entreprises peuvent prévoir une période d'essai, garantissant ainsi la pertinence du télétravail pour les deux parties. Néanmoins, chaque entreprise ayant ses spécificités, le document encadrant le télétravail doit s'adapter à ces particularités. Pour éviter les erreurs, il est conseillé de solliciter un avocat expert dans ce domaine.

Les frais liés au télétravail suscitent des interrogations. Les dépenses du télétravailleur sont classées comme des coûts spécifiques inhérents à la nature de la fonction ou de l'emploi, et peuvent être exclues des cotisations à payer par l'employeur. On peut identifier trois catégories de dépenses distinctes :

• Les frais fixes et variables associés à l'aménagement d'un espace personnel dédié à des fins professionnelles
• Les dépenses liées à l'adaptation d'un espace spécifique pour le télétravail
• Les coûts en matériel informatique, en connexion internet et en fournitures diverses

Il est à noter que l'URSSAF a établi un récapitulatif de ces coûts sous forme de tableau.

Quant aux obligations de l'employeur, elles sont multiples.

Il doit:

• Informer les salariés des restrictions liées aux équipements
• Garantir la priorité aux télétravailleurs pour les postes en présentiel
• Organiser un entretien annuel pour discuter des conditions de travail
• Souscrire à une assurance pour les biens mis à disposition des télétravailleurs tout en vaillant à la sécurité des données conformément au RGPD

Les droits des salariés en télétravail sont identiques à ceux des salariés travaillant en présentiel. Accès à la formation, droit à la déconnexion, respect de la vie privée, et autres avantages sociaux sont garantis. De plus, les accidents survenant sur le lieu de télétravail sont considérés comme des accidents de travail.

Le télétravail est en constante expansion, il nécessite une mise en place réfléchie et une prise en compte attentive des droits des salariés et des devoirs des employeurs. Une communication claire, des accords collectifs ou des chartes adéquates, ainsi qu'un suivi rigoureux, sont essentiels pour assurer un environnement professionnel équilibré et productif pour tous.

Vous avez une entreprise en France et vous hésitez à instaurer le télétravail? Vous avez des doutes concernant sa mise en place?

Pour toutes questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou encore à prendre rdv en ligne avec un de nos conseillers.