Contrôle des chômeurs : une nouvelle réforme impacte les démarches des employeurs et des demandeurs d’emploi depuis le 1er juin 2025

Depuis le 1er juin 2025, un décret d’application de la loi pour le plein-emploi modifie profondément les règles de contrôle des demandeurs d’emploi en France. Ce changement concerne directement les pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) et, par ricochet, impacte aussi la stratégie RH des entreprises, notamment dans leur compréhension des obligations liées à l’accompagnement des personnes en recherche d’emploi.

Mon Bureau RH, expert en gestion RH et externalisation de la paie, accompagne les entreprises de France métropolitaine, de La Réunion, de Mayotte et de Corse dans la compréhension des évolutions réglementaires.

Fin des sanctions automatiques : vers une évaluation plus humaine

Auparavant, une simple absence à un rendez-vous pouvait entraîner une radiation automatique. Désormais, les sanctions sont individualisées. France Travail évalue la situation globale du demandeur d’emploi : assiduité, implication dans la recherche d’emploi, et efforts fournis.

Le nouveau dispositif "suspension-remobilisation"

Cette réforme introduit un nouveau régime de sanction : la suspension-remobilisation. En cas de manquement, l’allocation peut être suspendue partiellement (minimum 30 %) ou totalement, pour une durée déterminée. Toutefois, si la personne relance activement ses démarches, la sanction peut être levée immédiatement.

Plus de contrôles, mais aussi plus d’accompagnement

Avec un objectif de 1,5 million de contrôles par an, France Travail renforce ses équipes et affine ses méthodes. Les contrôles seront plus nombreux, mais aussi plus nuancés, dans un souci d’équité.

Chez Mon Bureau RH, nous suivons de près les évolutions légales qui influencent la gestion des ressources humaines, le pilotage des obligations employeurs et la politique de recrutement. Nous vous aidons à anticiper les impacts de ces réformes dans vos pratiques RH, partout en métropole, comme dans les DOM.

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