Réforme du montant net social : Nouvelles modalités à partir de janvier 2024
Depuis le 1er juillet 2023, le Montant Net Social (MNS) est devenu une mention obligatoire sur les bulletins de paie, impactant le calcul des prestations sociales telles que le RSA et la prime d'activité. Le gouvernement a introduit cette réforme dans le but de renforcer la transparence et de réduire le non-recours aux prestations.
Initialement entré en vigueur en juillet 2023, le MNS a subi une révision majeure, prenant effet à partir du 1er janvier 2024, suite à des retours du terrain et des organisations syndicales. La Direction de la Sécurité Sociale a annoncé ces modifications le 14 novembre 2023, avec un arrêté modificatif à paraître d'ici la fin de l'année.
La première modification concerne les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Jusqu'au 31 décembre 2023, les IJSS étaient exclues du brut social servant au calcul du MNS. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, l'employeur devra intégrer les IJSS subrogées qu'il perçoit en lieu et place du salarié, quelle que soit la raison de l'arrêt de travail.
En ce qui concerne les contributions aux régimes de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire, une autre modification importante intervient. Jusqu'à la fin de l'année 2023, seules les cotisations liées aux garanties frais de santé pouvaient être déduites du brut social pour le calcul du MNS. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, toutes les cotisations finançant des garanties de protection sociale complémentaire collective prévue à l'article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale seront déduites pour leur part salariale et ne majoreront pas le brut social pour leur part patronale.
Ces changements visent à assurer une équité entre les salariés et à simplifier le calcul du MNS. Les garanties de prévoyance complémentaire, incluant des risques tels que le décès, l'incapacité de travail, l'invalidité, la dépendance, etc., sont désormais prises en compte.
L'utilisation du MNS dans le cadre des demandes de RSA ou de prime d'activité sera étendue, et les salariés bénéficiaires seront informés par les organismes versant les prestations. En vue de ces ajustements, une nouvelle maquette de bulletin de paie est prévue pour le 1er janvier 2024, avec pour objectif une lisibilité accrue du calcul du MNS.
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