Soutien renforcé à l'apprentissage en 2024 : Nouvelles conditions pour les entreprises et les jeunes

En 2024, le gouvernement français a ajusté les conditions de prise en charge financière des contrats d'apprentissage. Ces modifications concernent principalement les entreprises du secteur privé et public, notamment celles « à caractère industriel et commercial ». Mon Bureau RH vous propose une mise à jour sur les nouvelles conditions, le montant des aides, et les démarches nécessaires pour en bénéficier.

Nouvelles conditions d’embauche d’un apprenti en 2024

Un décret publié au journal officiel le 29 juin 2024 a instauré plusieurs changements clés pour le contrat d'apprentissage :

1. Contrôles renforcés par les OPCO
   Les opérateurs de compétence (OPCO) disposent de nouvelles procédures de contrôle sur la qualité des formations et la conformité des contrats. En cas de non-respect des critères, l'OPCO peut refuser la prise en charge financière ou suspendre les contrats en question.
2. Certification obligatoire des organismes de formation
   À partir de 2024, tous les organismes de formation par apprentissage doivent être certifiés pour garantir la qualité des formations. Seules certaines dérogations sont possibles.

Montant de l’aide en 2024

Afin d’accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage une aide financière s’appliquant aux contrats conclus entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 peut être versée uniquement au titre de la première année du contrat.

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'aide peut atteindre 6 000 € pour la première année du contrat d’apprentissage sous réserve de préparer un diplôme ou titre pro inférieur ou égal au niveau 7.
• Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide est également de 6000 euros sous condition d’atteindre au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel ou d’atteindre au moins 3% d’alternants avec une progression de 10% d’alternants au titre de l’année suivante.

Les démarches à suivre pour obtenir l’aide

Pour bénéficier de l’aide, les employeurs doivent transmettre le contrat d’apprentissage à leur OPCO, qui le déposera ensuite auprès du ministère de la Formation professionnelle. Pour les grandes entreprises, des engagements spécifiques sont à respecter, tels qu’un pourcentage minimal d’alternants dans leur effectif salarié.

Les changements pour les contrats de professionnalisation

L’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation a pris fin le 30 avril 2024. Les entreprises ayant signé un contrat avant cette date peuvent toutefois continuer à bénéficier de cette aide, sous certaines conditions. Les contrats signés après cette date ne sont plus éligibles.

Déclarations ministérielles récentes

Les ministères du Travail, et de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont salué ces réformes comme un pas vers une meilleure qualité de l'apprentissage. Ils ont insisté sur l'importance de s’assurer que les formations offertes apportent une réelle valeur ajoutée tant aux jeunes qu'aux entreprises.

Ces réformes, bien que plus strictes, visent à améliorer l’efficacité des formations en alternance en France, en renforçant la qualité des apprentissages pour mieux répondre aux besoins du marché du travail.

Que vous soyez une entreprise à Mayotte, à la Réunion, en Corse, ou dans une grande ville comme Lyon, Toulouse ou Marseille, Mon Bureau RH vous accompagne dans la gestion de vos paies et ressources humaines. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.