Les ajustements concernant les cotisations sociales en France en 2024

Les cotisations sociales font l'objet de plusieurs ajustements depuis le 1er janvier 2024, marquant ainsi une nouvelle année de modifications. Ces changements touchent divers aspects des contributions patronales, et il est essentiel pour les employeurs de se familiariser avec ces évolutions pour une gestion optimale de leurs obligations de versement de cotisations.

Le plafond de la Sécurité sociale a été rehaussé de 5,4 % par rapport à l'année précédente, atteignant ainsi un nouveau montant. Cette hausse a des répercussions sur plusieurs aspects des cotisations sociales, influençant notamment les limites de certaines exonérations et les calculs de diverses contributions.

• Le versement mobilité pour les entreprises de plus de 11 salariés, une contribution visant à financer les transports en commun, a également connu des modifications au 1er janvier 2024. Le taux diffère en province et en Région Ile de France. Chaque entreprise doit se référer aux lettres circulaires en vigueur fixant le champ et le taux applicables par chaque Autorité Organisatrice de Mobilité
  
  
• Une réduction du taux de cotisation patronale d'assurance maladie est désormais appliquée aux rémunérations annuelles n'excédant pas 2,5 fois le SMIC en vigueur au 31 décembre 2023.
  
  
• Les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ont également été ajustés, avec des modifications spécifiques des majorations forfaitaires prises en compte dans le calcul de ces contributions, impactant ainsi le coût global de ces risques professionnels pour les employeurs.
  
  
• La cotisation patronale pour les allocations familiales a été réduite, cette cotisation patronale est modulée selon le salaire. Son taux était en 2023 de 5,25 %. Il est désormais fixé à 3,45 % pour les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC (73 382,40 € par an).

• La part patronale pour la cotisation déplafonnée dite "vieillesse" a été augmentée, elle passe de 1,90 % à 2,02 % du salaire brut.
  
  
• La cotisation du régime de la garantie des salaires (AGS) a été relevée à 0,20%.
  
  
• Des changements ont également été apportés à la réduction générale de cotisations patronales, qui varie selon l'effectif de l'entreprise, ainsi qu'aux plafonds d'exonération pour certaines zones géographiques et les avantages en nature tels que les titres-restaurant.