Le travail de nuit : définition, cadre légal, indemnisations

Le travail de nuit est fréquent dans les domaines spécifiques de l’hôtellerie-restauration, de presse, de radio et bien d’autres. Pour la plupart des domaines d’activité en France, le législateur précise qu’il doit rester exceptionnel et impose qu’un cadre légal et/ou conventionnel soit défini. Quand peut-on considérer qu’il s’agit d’un travail de nuit ? Qu’est-ce-que cela implique pour le salarié et l’employeur ?

La tranche horaire correspondant au travail de nuit est comprise entre 21H au plus tôt et 7H du matin au plus tard. A noter que la période horaire du travail en soirée est différente de celle du travail de nuit.

 

L’employeur doit s’assurer de bien prendre en compte ses impératifs de protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. C’est pourquoi le travail de nuit revêt un caractère exceptionnel. Il doit se justifier par la nécessité de maintenir l’activité économique ou des services d’utilité publique.

A noter que l’employeur ne peut imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.

Dans le domaine public, le travail de nuit est régi par des règles fixées par le législateur.

S’agissant du secteur privé, les règles peuvent être établies par une convention ou un accord collectif ou une convention ou accord de branche de l’entreprise et en l’absence, par le législateur. Parmi ces règles, nous retrouvons la fréquence et le nombre d’heures de travail de nuit par jour / semaine / année. Ainsi que les contreparties au travail de nuit.

 

Selon les articles L.3122-5, L.3122-16, L.3122-23 du code du travail, est considéré comme travailleur de nuit :

• un salarié qui au cours de sa période de travail habituel, effectue au minimum 2 fois par semaine au moins 3H de travail de nuit par jour ;
• sauf mention du travail de nuit dans la convention ou l’accord collectif de son entreprise, un salarié qui au cours d’une période de référence travaille au moins 9H consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5H du matin. La durée totale de travail de nuit sur 12 mois doit correspondre à un minimum à 270H.

 

Sauf si des dispositions spécifiques sont mises en place par un accord collectif, un salarié ne peut effectuer plus de 8H de travail de nuit par jour

Sauf exception, un travailleur de nuit ne peut faire plus de 40H par semaine sur 12 semaines consécutives.

Sauf exceptions sectorielles, le code du travail prévoit pour les travailleurs de nuit des périodes de repos compensateurs obligatoires intégralement rémunérées qui peuvent être complétées par des compensations salariales.

Tout travailleur de nuit bénéficie d’un suivi régulier de son état de santé.

Si un salarié est jugé inapte au travail de nuit par le médecin du travail, il doit être transféré définitivement ou temporairement sur un poste de jour à qualification et missions jugées similaires au poste de nuit.

L’inaptitude au travail de nuit n’est pas considérée comme un motif de rupture du contrat de travail par l’employeur, sauf si le salarié refuse le nouveau poste proposé ou si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un poste à qualification et missions similaires au poste de nuit.