La Journée de Solidarité : Focus sur un Engagement commun pour soutenir l’autonomie

La journée de solidarité, a été instaurée en 2004 pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. Cette initiative concerne tous les salariés, y compris les apprentis et les contrats de professionnalisation, à l'exception des cadres dirigeants, dans le secteur privé ou public.

Cette mesure vise à encourager la solidarité et à soutenir les initiatives en faveur de l'autonomie.

• Dans le secteur privé, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont déterminées par un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche. En l'absence d'un tel accord, c'est à l'employeur de fixer ces modalités après consultation des représentants du personnel.

Généralement, la journée de solidarité dans le privé consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Les salariés peuvent accomplir cette journée en travaillant lors d'un jour férié qui était auparavant chômé, à l'exception du 1er mai (par exemple, le lundi de Pentecôte).

L'entreprise peut choisir de poser toute autre modalité permettant d'effectuer sept heures supplémentaires non travaillées, comme travailler un samedi, par exemple. Il est important de souligner que les heures travaillées lors de la journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires ou complémentaires.

• Dans le secteur public, la journée de solidarité se traduit également par une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Les agents publics peuvent l'accomplir en travaillant lors du lundi de Pentecôte ou d'un autre jour férié qui était précédemment chômé (à l'exception du 1er mai). Une autre option consiste à supprimer une journée de repos compensatoire (RTT) ou à choisir une autre modalité permettant d'effectuer sept heures supplémentaires non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel. 

Il est à noter que si la journée de solidarité est fixée un jour férié, les travailleurs mineurs ne sont pas concernés, car leur travail est généralement interdit lors des jours fériés. Si un accord collectif prévoit une journée de solidarité un jour non férié, les conditions dans lesquelles les jeunes salariés accompliront cette journée devront être définies par les partenaires sociaux.

Pour les salariés à temps partiel, la durée maximale de la journée de solidarité est proportionnelle à leur temps de travail prévu par leur contrat (par exemple, pour un salarié à mi-temps, la limite sera de 3,5 heures). Les heures effectuées au-delà de cette limite seront rémunérées normalement.

Des dispositions sont également prévues pour éviter que les salariés qui changent d'employeur en cours d'année aient à accomplir la journée de solidarité plusieurs fois au cours de l'année.