Exonération ZFU : Favoriser le développement local et les emplois dans les quartiers défavorisés

Dans le cadre de l'encouragement au développement économique et à la création d'emplois dans les quartiers défavorisés, le dispositif d'exonération fiscale en Zone Franche Urbaine - Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) offre aux entreprises locales une opportunité d'allègement fiscal. Cette initiative vise à revitaliser des zones urbaines en difficulté et à stimuler l'embauche au sein de ces communautés, contribuant ainsi au renouveau socio-économique.

• Les critères d'éligibilité

Pour bénéficier de l'exonération, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Elles doivent être implantées dans une ZFU-TE, des quartiers densément peuplés et économiquement désavantagés. Le local d'activité doit être situé dans cette zone et l'entreprise doit exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. De plus, l'effectif doit être de 50 salariés maximum (49 pour celles créées après janvier 2019), et le chiffre d'affaires ou les bénéfices doivent être inférieurs à 10 millions d'euros. Les entreprises dont le capital est détenu à hauteur de 25 % ou plus par des entreprises ne répondant pas à la définition de PME ne sont pas éligibles.

• Embauche locale et avantages fiscaux

L'une des principales conditions pour bénéficier de l'exonération est l'embauche locale. Au moins 50 % des salariés doivent résider dans une ZFU-TE ou un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), ou au moins 50 % des embauches doivent répondre à cette exigence. Les entreprises doivent maintenir ces ratios à partir du deuxième salarié embauché. Cela vise à favoriser l'intégration et l'emploi au sein des communautés locales.

• Avantages fiscaux

L'exonération d'impôt sur les bénéfices offerte par le dispositif ZFU-TE est étalée sur plusieurs années. Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'une exonération totale pendant les cinq premières années, suivie d'une exonération dégressive au cours des trois années suivantes (60 %, 40 % et 20 % respectivement). Cette exonération s'applique uniquement aux bénéfices réalisés au sein de la ZFU-TE.

• Procédure d'application

Pour bénéficier de l'exonération, les entreprises doivent remplir un état de détermination du bénéfice exonéré à joindre à leur déclaration de résultat. Une déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre doit également être envoyée à l'URSSAF et à la DIRECCTE. Si l'entreprise est éligible et souhaite bénéficier de l'exonération, elle peut interroger l'administration fiscale pour vérifier son éligibilité. Si aucune réponse n'est donnée dans les trois mois, le silence vaut acceptation tacite.

L'exonération ZFU-TE est un outil puissant pour promouvoir le développement économique et l'emploi dans les quartiers défavorisés. En offrant des avantages fiscaux aux entreprises qui s'implantent et embauchent localement, ce dispositif contribue à la revitalisation des communautés en difficulté et à la création d'opportunités pour les résidents de ces zones. Cependant, il est crucial de respecter les conditions et les procédures pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux et pour contribuer efficacement au développement local et à l'inclusion sociale.