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Exonérations sociales de la gratification stagiaires en 2025

Lorsque la gratification est inférieure ou égale au minimum légal (4,35 €/heure), elle bénéficie d'une exonération totale de cotisations sociales, à la fois pour l'entreprise et pour le stagiaire. Cela inclut :

  • Les cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale 
  • La CSG et la CRDS 
  • La contribution sociale autonomie 
  • Le versement mobilité et la cotisation FNAL (si applicables)

Pour les gratifications dépassant le seuil minimal, les cotisations sont dues uniquement sur la partie excédentaire.

Précision importante :

Les stagiaires n’étant pas considérés comme des salariés, les contributions patronales liées à l’assurance chômage et au dialogue social ne sont pas applicables, même si la gratification excède le minimum légal.

Régime fiscal : exonération d’impôt sur le revenu

Sur le plan fiscal, la gratification de stage est exonérée d’impôt sur le revenu tant qu’elle ne dépasse pas le montant annuel du SMIC, estimé à 21 273 euros en 2025.

Conséquences pour les stagiaires :

  • Si la gratification reste inférieure ou égale au SMIC annuel, elle n’a pas à être déclarée
  • Si elle excède ce seuil, seule la partie excédentaire est imposable

Conseils pour les entreprises

  1. Analysez vos conventions collectives : Vérifiez si elles imposent un montant supérieur à celui fixé par la loi.
  2. Respectez vos obligations légales : Assurez-vous de toujours verser la gratification minimale obligatoire, proratisée en cas d’interruption du stage.
  3. Simplifiez la gestion RH : Faites appel à un prestataire spécialisé, comme Mon Bureau RH, pour garantir la conformité et optimiser vos démarches administratives liées aux stagiaires.

Pour toute question ou pour un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à contacter nous contacter via notre formulaire de contact, Mon Bureau RH votre partenaire de confiance en externalisation de paie et en gestion RH!

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