Congé paternité du salarié : prolongement à compter de juillet 2021 ?

Le congé paternité pour les salariés était initialement facultatif et d’une durée de 11 jours consécutifs. En cas de naissance multiple, le congé paternité s’élevait à 18 jours consécutifs.  

Le bénéficiaire pouvait prendre son congé dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant et décider de prendre moins de 11 jours.

La durée du congé paternité va s'allonger en Juillet.

Congé paternité - ce qui va changer

Dans le décret 2021-574 du 10 mai 2021 il est notifié que la durée du congé paternité passe de 11 jours à 25 jours. Le bénéficiaire disposera ainsi de 28 jours de congé, congé de naissance compris.

En cas de naissances multiples, le congé de paternité passera de 18 à 32 jours calendaires (auxquels il faudrait aussi ajouter les 3 jours ouvrables de naissance).

Durant cette période de congé paternité, 7 jours minimum devra obligatoirement être pris par le bénéficiaire.

La part non obligatoire du congé de paternité (21 jours ou, en cas de naissances multiples, 28 jours), pourra être fractionnée selon des modalités à fixer par décret.

Les nouvelles règles s’appliqueront aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2021. Elle concernerait aussi les enfants nés avant cette date, mais dont la naissance présumée était postérieure au 30 juin 2021.
A noter que le salarié peut à la fin de son congé paternité disposer d'un congé parental d'éducation.

L’indemnisation du congé paternité

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant resterait indemnisé par la sécurité sociale (IJSS calculées comme pour un congé de maternité)

Le bénéfice des IJSS supposerait à l’avenir de respecter à minima la période de 4 jours obligatoires suivant le congé de naissance.

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