Nouveau régime social des rémunérations versées aux apprentis : ce que les entreprises doivent savoir

Chaque année, la rentrée scolaire rime pour de nombreuses entreprises avec l’accueil de nouveaux apprentis. Ces contrats, soutenus par la politique gouvernementale, sont de plus en plus attractifs pour les employeurs, en raison des aides financières disponibles pouvant atteindre 6 000 €. Mais au-delà de ces incitations, le régime social applicable aux apprentis a récemment évolué pour tout contrat signé à compter du 1er mars 2025, et il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre ces changements.

Un assujettissement partiel aux cotisations sociales

Désormais, la rémunération des apprentis est soumise à cotisations sociales salariales uniquement pour la part excédant 50 % du SMIC. Cette exonération ne couvre toutefois pas certaines contributions, comme celles liées à la protection sociale complémentaire (prévoyance, frais de santé) ou à l’Association pour l’emploi des cadres (APEC).

De plus, les rémunérations des apprentis continuent de bénéficier de la réduction générale de cotisations patronales, ce qui constitue un avantage supplémentaire pour les employeurs qui souhaitent développer l’apprentissage au sein de leurs équipes.

Une assiette partielle pour la CSG-CRDS

La partie de la rémunération dépassant 50 % du SMIC est également assujettie à la CSG et à la CRDS, après application d’un abattement de 1,75 %. À noter que cet avantage ne s’étend pas aux sommes versées dans le cadre de dispositifs d’épargne salariale tels que l’intéressement, la participation ou l’abondement aux plans d’épargne d’entreprise.

Pourquoi anticiper dès maintenant ?

Cette réforme implique que les entreprises doivent évaluer précisément le coût social de l’embauche d’un apprenti, afin de maîtriser leur budget et d’optimiser leurs avantages fiscaux et sociaux.

Chez Mon Bureau RH, nous accompagnons les entreprises en Métropole, à La Réunion et à Mayotte dans la gestion de la paie, la gestion RH et l’audit social. Nos experts peuvent vous aider à :

• Calculer le coût réel d’un apprenti selon le nouveau régime

• Optimiser vos exonérations et réductions de cotisations

• Assurer la conformité de vos pratiques avec la législation en vigueur

Anticipez dès aujourd’hui pour sécuriser vos embauches et bénéficier pleinement des avantages liés à l’apprentissage ! Contactez-nous !