Rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral est-ce possible ?

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Harcèlement moral et rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de cessation à l’amiable du contrat de travail. L’employeur et le salarié conviennent ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail. Une convention de rupture n’est valide que s’il n’y a pas de vice de consentement susceptible de l’affecter.

Harcèlement moral, y-a-t-il un vice du consentement ?

Sont considérés comme vice du consentement : l’erreur, la violence et le dol.

Une situation de violence morale - harcèlement moral qui a entraîné des troubles psychologiques peut être un vice du consentement du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle peut être annulée si le vice du consentement est démontré.

De fait, si aucune preuve d’un vice de consentement n’existe, les faits de harcèlement moral ne constituent pas à eux-seul un motif d’invalidité de la convention de rupture.

Si un vice est prouvé, la rupture conventionnelle est nulle et a alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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