Actualités sociales novembre 2025 : RSE, sécurité au travail, ANI et jurisprudence RH !

Chez Mon Bureau RH, nous suivons de près les évolutions sociales et réglementaires qui impactent la gestion des ressources humaines, la paie et la conformité sociale. Voici les faits marquants de novembre 2025.

RSE et performance sociale : un enjeu stratégique pour les entreprises

D’après l’étude Future of Work – RSE et performance sociale, 80 % des organisations prévoient de maintenir un fort engagement RSE dans les cinq prochaines années.
La RSE devient un levier majeur d’attractivité et de fidélisation des talents : 50 % des entreprises estiment leurs actions « assez utiles », et 29 % « très utiles ».
Au-delà des obligations de conformité, la responsabilité sociétale s’impose comme un pilier de gouvernance et de performance durable. Pour consulter notre article complet à ce sujet c'est par ici. 

Santé et sécurité au travail : renforcement des obligations

La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 ratifie la Convention n° 155 de l’OIT, qui impose une approche proactive de la prévention des risques professionnels.
Cette évolution engage les employeurs à consolider leurs politiques de santé et de sécurité, un axe essentiel de la gestion RH externalisée et de la conformité réglementaire. Lire l'article complet à ce sujte juste ici.

Dialogue social et emploi des seniors : transposition des ANI

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 transpose trois Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) visant l’emploi des salariés expérimentés, le dialogue social et les reconversions professionnelles. Ces textes instaurent de nouvelles obligations de négociation et modifient le cadre des entretiens professionnels, un point de vigilance pour les responsables RH.

Jurisprudence sociale : points clés à retenir (article à ce sujet)

• Inaptitude : en cas de désaccord, l’employeur doit consulter à nouveau le médecin du travail (Cass. soc., 22 oct. 2025).

• Discrimination syndicale : le simple constat ouvre droit à réparation intégrale (Cass. soc., 10 sept. 2025).

• Accès illégal aux courriels : un administrateur réseau agissant à des fins étrangères à sa mission commet une infraction (Cass. crim., 2 sept. 2025).

En veille constante, Mon Bureau RH accompagne les entreprises dans leur mise en conformité sociale et la sécurisation de leurs pratiques RH et paie. Contactez-nous dés aujourd'hui, nous vous mettrons en relations avec notre prestataire de secteur.