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Nouvelle prime PEPA pour 2021
La prime PEPA - qu’est-ce qui change en 2021 ?
La PEPA - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat également nommée Prime Macron a été mise en place en 2019. En 2021, elle est reconduite avec quelques modifications.
La PEPA - prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021
La prime PEPA effective depuis 2019 est une prime facultative qui a été reconduite par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de la Loi de finances rectificative.
Elle peut être versée aux salariés par les employeurs qui le souhaitent. Elle est mise en place par accord d’entreprise / de groupe ou par décision unilatérale de l’employeur. Sa particularité est qu’elle bénéficie d’une exonération de cotisations et de contributions sociales, CSG/CRDS et d’impôts sur le revenu.
Les salariés ayant droit à cette prime ont nécessairement une rémunération inférieure à 3 SMIC sur les 12 mois qui précèdent le versement de la prime.
A noter que la PEPA ne peut se substituer à une rémunération du salarié, une augmentation de salaire ou à une prime prévue par accord salarial ou un contrat de travail. Pour être considéré comme PEPA, cette condition doit être respectée.
Date de versement et limite d’exonération de la prime PEPA 2021
La prime pourra être versée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. La limite d’exonération est de 1000 € et peut aller jusqu’à 2 000 € si vous respectez l’une des conditions suivantes :
- avoir un effectif de moins de 50 salariés ;
- avoir mis en oeuvre un accord d’intéressement ;
- disposer d’un accord de branche ou un accord d'entreprise prévoyant la valorisation du métier des travailleurs de la deuxième ligne
A noter que les associations culturelle, de bienfaisance ainsi que les associations d’utilité publique ou d’intérêt général, autorisées à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt seraient directement concernées par la limite d’exonération de 2 000 €, sans autre condition.
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