Les précisions et ajustements des prestations de sécurité sociale à Mayotte
Des ajustements significatifs ont été opérés sur les prestations de sécurité sociale à Mayotte, apportant des améliorations notables pour les assurés de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. Ces changements, détaillés dans les circulaires n°20 et n°21, 2023, ainsi que dans le décret n°2023-671 et le décret n°2023-1, marquent une avancée majeure pour le système de protection sociale dans cette région.
La complémentaire santé solidaire (C2S) fait l'objet d'une attention particulière, détaillant les ajustements réglementaires liés à cette prestation. Des points cruciaux, tels que les pensions et obligations alimentaires, les ressources exclues, la présomption de droit à la C2S pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, et l'attestation de droit à cette complémentaire santé, sont précisés pour garantir une meilleure compréhension et application des droits.
Le décret n°2023-1, en lien avec l'article 1er de l'ordonnance n°20211553 du 1er décembre 2021, élargit l'accès à certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte comme:
Le congé paternité et d'accueil de l'enfant, les dispositifs de maintien de droits, et le temps partiel thérapeutique sont étendus à Mayotte, alignant les modalités sur celles de la métropole. Des ajustements réglementaires, tels que l'examen des conditions d'ouverture de droits, le délai de carence des arrêts maladie, et la détermination du revenu d'activité antérieur, sont également mis en place.
Par ailleurs, des avantages spécifiques sont instaurés pour les assurées de moins de vingt-cinq ans, avec la gratuité de la contraception, la consultation de prévention en matière de santé sexuelle, et la prise en charge des frais de transports des femmes enceintes. Chaque mesure est assortie d'une date d'entrée en vigueur, garantissant une mise en place progressive et ordonnée de ces évolutions essentielles.
Ces récentes modifications apportent une cohérence accrue aux prestations de sécurité sociale à Mayotte, offrant aux assurés une protection renforcée et une adaptation aux normes en vigueur en métropole. L'année 2023 marque ainsi un tournant positif pour le système de protection sociale à Mayotte.
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