cliquez sur les images pour les agrandir
Covid 2 : Les aides et les exonérations pour les entreprises
Les aides et les exonérations
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une exonération totale de cotisations et contributions sociales patronales ciblée sur les entreprises les plus touchées par les mesures sanitaires du printemps 2020.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 crée un dispositif complémentaire, cette fois pour les entreprises affectées par la seconde vague de l’épidémie de covid-19 (loi art. 9, I).
Les entreprises concernées
Sont concernés :
- Les employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité dans les secteurs durement impactés par la crise sanitaire ;
- Les employeurs de moins de 50 salariés relevant d’autres secteurs d’activité mais qui ont subi des mesures d’interdiction d'accueil du public.
Cette exonération « Covid 2 » s’applique au maximum pendant 3 mois. Une prolongation de la période d’exonération pourra toutefois être décidée par décret, si le gouvernement le juge utile au regard de l'évolution de la situation.
Les territoires d'Outre-mer
Les employeurs établis dans les départements d’outre-mer où le deuxième confinement ne s’est pas appliqué (Guyane, Mayotte, La Réunion, Guadeloupe) peuvent quand même bénéficier de l’exonération pour les périodes d’emploi allant du 1er octobre au 30 novembre 2020.
Comme lors de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les employeurs bénéficiant de l’exonération totale de cotisations patronales « Covid 2 » mise en place par la loi bénéficient également d’une aide au paiement de leurs cotisations et contributions sociales, égale à 20 % du montant des rémunérations dues au titre des périodes d’emploi ouvrant droit à l’exonération (du 1er septembre au 30 novembre 2020 ou du 1er octobre au 30 novembre 2020, sous réserve d’une éventuelle prolongation par décret) (loi art. 9, II).
__________________________________________
Salarium Mon Bureau Rh vous informe des nouvelles mesures en vigueurs et vous accompagne à l'aide d'experts en RH. Contactez-nous pour en savoir plus.
