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TPE / PME Activité partielle suite au mouvement des Gilets jaunes à la Réunion
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TPE / PME Activité partielle suite au mouvement des Gilets jaunes à la Réunion
Les entreprises face à la crise des gilets jaunes
La crise actuelle liée au mouvement social des Gilets Jaunes a contraint bon nombre d’entreprises à restreindre leur activité ou à fermer leur établissement.
La crise actuelle liée au mouvement social des Gilets Jaunes a contraint bon nombre d’entreprises à restreindre leur activité ou à fermer leur établissement.
Dans ces circonstances exceptionnelles, vous pouvez demander à bénéficier de l’activité partielle.
Cette procédure permet à l’entreprise de compenser la perte de revenus des salariés en leur versant une indemnité nette (uniquement soumise à CDS/CRDS) pour les heures chômées à hauteur de 70% du taux horaire brut.
L’employeur bénéficie alors d’une allocation cofinancée par l’Etat et le régime d’assurance chômage :
- Entreprises de 1 à 250 salariés : 7,74 € par heure chômée par salarié (5,84€ par heure à Mayotte).
- Entreprises de plus de 250 salariés : 7,23 € par heure chômée par salarié (5,46€ par heure à Mayotte).
Comment bénéficier de l'activité partielle ?
Vous devez faire une demande préalable d’autorisation, cette procédure étant totalement dématérialisée.
Les URSSAF ont mis en place un accompagnement spécifique pour les entreprises en cas de difficulté de paiement suite au mouvement des Gilets Jaunes.
La CGSS de la Réunion propose un échéancier sur 6 mois maximum pour la part salariale et 12 mois pour la part patronale pour les cotisations d’octobre, novembre et décembre 2019. Une adresse mail spécifique a été prévue à cet effet : contactcrise974@urssaf.fr
De même, vous pouvez contacter la caisse de retraite complémentaire de la Réunion à l'adresse suivante : service.cotisations@groupecrc.com
N'hésitez pas à nous contacter pour du conseil social en remplissant notre formulaire de contact.
