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TPE / PME / Associations – Fin de la DUCS URSSAF Novembre 2018
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TPE / PME / Associations – Fin de la DUCS URSSAF Novembre 2018
Fin de la transmission de DUCS URSSAF
Vous êtes une association ou une petite structure, vous ne pourrez plus transmettre de DUCS URSSAF à compter de la période de Novembre 2018 (exigibilité décembre 2018).
Vous êtes une association ou une petite structure, vous ne pourrez plus transmettre de DUCS URSSAF à compter de la période de Novembre 2018 (exigibilité décembre 2018).
L’addition peut être salée puisque l’amende encourue est de 49 € par salarié.
L’ensemble des cotisations doivent désormais être déclarées via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), sans compter que la gestion du PAS, obligatoire au 1er janvier 2019 ne pourra se faire que par le biais de la DSN.
Notre outil est optimisé pour la gestion des DSN.
Chaque DSN (mensuelle, évènementielle : Arrêt / Sortie) est automatiquement déposée sur la plate-forme NET-ENTREPRISE.
Chaque DSN (mensuelle, évènementielle : Arrêt / Sortie) est automatiquement déposée sur la plate-forme NET-ENTREPRISE.
Elle fait l’objet d’un contrôle d’anomalies préalable afin d’éviter tout rejet de la part des caisses de cotisations.
Votre outil ne prend pas en charge la norme DSN et vous souhaitez confier votre paie à un professionnel ?
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