Réforme du Bulletin de Paie : Simplification et Nouvelle Rubrique «Montant Net Social» depuis Juillet 2023

Depuis le 1er juillet 2023, d'importantes modifications ont été apportées au bulletin de paie en France, dans le cadre de la nouvelle loi. L'objectif est de mieux informer les salariés tout en éliminant les informations superflues pour simplifier les démarches.

Voici un rappel des changements instaurés :

• Nouvelle rubrique : « Montant net social » Une nouvelle rubrique intitulée « montant net social » a été ajoutée sur les bulletins de paie. Ce montant correspond aux revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales telles que la prime d’activité ou le RSA. Cette référence est commune à tous les salariés et vise à simplifier les démarches pour le calcul des prestations sociales et à réduire les risques d’erreurs dans les déclarations de ressources.Le montant net social doit obligatoirement figurer sur les bulletins de paie des salariés depuis le 1er juillet 2023. (Les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023, mais dont la rémunération a été versée en juillet 2023, devaient également indiquer le montant net social.)
  
  
• Isolation des cotisations et contributions sociales. Les cotisations et contributions sociales utilisées pour calculer le «revenu net social» sont désormais isolées des autres cotisations, retenues ou versements facultatifs. Cette mesure améliore la lisibilité du bulletin de paie pour les salariés.
  
  
• Hiérarchisation des libellés et affichage harmonisé
  
  

Il est important de noter qu'à partir de 2024, les employeurs auront l'obligation de déclarer le montant net social de leurs salariés aux administrations par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), tout comme ils le font actuellement pour le montant net imposable.

Les salariés et bénéficiaires de revenus de remplacement peuvent ainsi consulter toutes les informations sur leurs revenus et leurs déclarations directement sur leur espace personnel du site mesdroitssociaux.gouv.fr.

En résumé, les évolutions du bulletin de paie depuis juillet 2023 visent à simplifier les informations, mieux informer les salariés sur leurs droits aux prestations sociales et faciliter les démarches administratives pour tous les acteurs concernés.

Veuillez trouver ci-contre 2 fiches pratique concernant le bulletin de paie depuis juillet 2023.

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