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Les employeurs situés à La Réunion bénéficient de l'exonération LODEOM des cotisations patronales, un dispositif avantageux qui varie selon la taille de l'entreprise, le secteur d'activité et le chiffre d'affaires.
Pour bénéficier de l'exonération LODEOM, les employeurs doivent être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l’Urssaf ou de la CGSS. Les entreprises condamnées pour fraude fiscale ou travail dissimulé ne peuvent pas en bénéficier.
Voici les barèmes:
1. Barème de compétitivité : Les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit leur secteur d'activité, bénéficient d’une exonération totale des cotisations patronales jusqu’à 1,3 SMIC. Au-delà de ce seuil, l’exonération devient dégressive et n’est plus applicable lorsque la rémunération atteint 2,2 SMIC.
2. Barème de compétitivité renforcée : Les entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, opérant dans des secteurs comme l'industrie, la restauration, l'agro-alimentaire, les énergies renouvelables, et les nouvelles technologies, bénéficient d’une exonération totale jusqu’à 2 SMIC. Au-delà, l’exonération devient dégressive et cesse à 2,7 SMIC.
3. Barème d'innovation et croissance : Les entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, dont les salariés sont principalement engagés dans des projets innovants en télécommunication, informatique, et infographie, bénéficient d’une exonération totale jusqu’à 1,7 SMIC. L’exonération devient ensuite dégressive et n’est plus applicable à partir de 3,5 SMIC.
Les exonérations doivent être déclarées via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) avec les codes types de personnel appropriés. Un simulateur est disponible pour calculer précisément l’exonération applicable en 2024, cliquez ici.
Pour toute assistance ou pour vous assurer de la bonne application de ces mesures, n’hésitez pas à contacter nos services spécialisés. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos paies et déclarations, garantissant ainsi la conformité avec la législation locale à La Réunion.