Evolution de la présentation du bulletin de paie en juillet 2023 en France

A compter du 1er juillet 2023 de nombreuses modifications vont être apportées au bulletin de paie.

Mon Bureau RH vous présente ces différents changements.

En effet, le bulletin de paie évolue afin de mieux informer les salariés mais aussi pour supprimer les informations inutiles et simplifier les démarches.

Une nouvelle rubrique devra apparaître sur le bulletin de paie et sera intitulée « montant net social ». Elle correspondra au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Cette référence est commune à tous les salariés, elle a pour but de leur simplifier les démarches pour le calcul des prestations sociales mais également de réduire les risques d’erreur dans les déclarations de ressources.

A compter du 1er juillet 2023 :

• Le montant net social devra être affiché sur les bulletins de paie des salariés
• Les cotisations et contributions sociales qui servent à calculer “le revenu net social” seront isolées des autres cotisations, retenues ou versements facultatifs
• Les libellés seront hiérarchisés et l’affichage harmonisé pour une meilleure compréhension du bulletin

L’affichage du montant net social s’applique au bulletin effectué à compter du 1^er juillet 2023.

Les bulletins de paie liés à l’activité du mois de Juin 2023 mais dont la rémunération sera versée en Juillet 2023 devront indiquer le montant net social.

À partir de 2024, les employeurs devront en plus déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ». À partir de 2024, les salariés et bénéficiaires de revenus de remplacement pourront donc retrouver toutes les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur leur espace personnel du site mesdroitssociaux.gouv.fr.

Pour plus de précisions concernant ces modifications, se référer :

- à l'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 et

-  aux précisions données dans un document questions/réponses du 7 février 2023 du Ministère du Travail

N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou bien à prendre RDV en ligne avec un de nos consultants.