Un Nouveau Visage pour vos Bulletins de Paie : Simplification et Introduction de la Rubrique «Montant Net Social» depuis Juillet 2023

Depuis le début du mois de juillet 2023, une série de changements significatifs s'est opérée dans l'univers des bulletins de paie en France (que ce soit à La Réunion, à Mayotte ou encore en métropole) s'inscrivant dans le cadre de la toute nouvelle loi.

L'objectif principal est double : informer de manière plus claire les travailleurs tout en élaguant les informations non essentielles pour des démarches plus fluides.

Voyons ensemble les réajustements qui ont été mis en place :

Tout Nouveau Champ : « Montant net social » Une nouvelle section, baptisée « montant net social », a fait son apparition sur les bulletins de paie. Cette somme reflète les revenus pris en compte pour le calcul de prestations sociales spécifiques comme la prime d'activité ou le RSA. Une référence commune à l'ensemble des employés, visant à simplifier les démarches de calcul des prestations sociales et à minimiser les risques d'inexactitude dans les déclarations de ressources. À partir du 1er juillet 2023, le montant net social doit impérativement être mentionné sur les bulletins de paie de tous les employés. (Les bulletins concernant l'activité du mois de juin 2023, mais dont les salaires ont été versés en juillet 2023, devaient également afficher le montant net social.)

Séparation des cotisations et contributions sociales. Les cotisations et contributions sociales servant au calcul du «revenu net social» sont à présent présentées séparément des autres prélèvements, déductions ou versements optionnels. Cette initiative vise à clarifier la lisibilité des bulletins de paie pour les salariés.

Ordre dans les intitulés et affichage harmonisé.

Il est essentiel de retenir que dès 2024, les employeurs auront l'obligation de déclarer le montant net social de leurs salariés aux autorités via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), de la même façon qu'ils le font actuellement pour le montant net imposable.

Ainsi, les travailleurs et bénéficiaires de revenus de remplacement auront la possibilité de consulter toutes les informations relatives à leurs revenus et déclarations directement depuis leur espace personnel sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.

Pour synthétiser, les modifications apportées aux bulletins de paie depuis juillet 2023 visent à simplifier les informations, à mieux informer les salariés de leurs droits en matière de prestations sociales, et à faciliter les formalités administratives pour toutes les parties impliquées.

N'hésitez pas à consulter nos deux fiches pratiques dédiées aux bulletins de paie depuis juillet 2023, en annexe.

Si vous avez votre entreprise basée à La Réunion ou encore à Mayotte, si vous souhaitez en savoir davantage, contactez-nous. Nos experts répondront à vos questions dans les plus brefs délais !"