Temps Partiel Thérapeutique (TPT) et DSN: rappel et transmission des attestations de salaire jusqu'en septembre 2023

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une mesure permettant aux employés de reprendre le travail progressivement après une maladie, un accident, une rééducation ou une réadaptation professionnelle, tout en bénéficiant d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). En 2023, d'importantes modifications ont affecté la gestion du TPT, en particulier pour les entreprises relevant du régime général. Voici un rappel des points clés jusqu'en septembre 2023.

Intégration du TPT dans la DSN

L'objectif principal de ces changements est l'intégration du TPT dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN), simplifiant le processus en transmettant automatiquement les données liées au TPT à l'Assurance Maladie.

Directives jusqu'en Septembre 2023

Pour les entreprises relevant du régime général:

• Réaliser systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) pour les mois de paie de mars à septembre 2023, que le TPT soit déclaré en DSN ou non.

• Assurer que le bloc DSN "Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66" est correctement configuré. Si ce n'est pas le cas, éviter de le déclarer ou attribuer un montant de perte de salaire de 0.

• Veiller à ce que le montant de perte de salaire dans la DSN soit toujours positif, sauf en cas de correction d'une erreur dans une DSN précédente, où un montant négatif suivi d'un montant positif est autorisé.

• Les temps partiels thérapeutiques doivent couvrir des périodes complètes, sans découpage quotidien.

Démarches à Suivre

Pour accéder au TPT, le salarié doit :

• Consulter son médecin traitant pour obtenir une prescription de TPT.

• Obtenir l'accord de son employeur.

• Établir une attestation détaillant les modalités du TPT avec l'employeur.

• Passer une visite médicale de reprise si nécessaire.

• Transmettre la prescription médicale et l'attestation à la CPAM pour validation.

Rémunération du TPT

L'employeur verse au salarié en TPT un salaire proportionnel aux heures travaillées. Les IJSS et l'indemnisation complémentaire de l'employeur s'ajoutent à cette rémunération, sous réserve de ne pas dépasser le salaire précédent à temps plein.

Gestion en DSN du TPT

La gestion du TPT en DSN dépend de la déclaration du bloc "Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66" et du respect des conditions spécifiques. Les déclarations en DSN ne sont actuellement pas utilisées pour calculer les IJSS de TPT.

Jusqu'en septembre 2023, les entreprises relevant du régime général doivent continuer à transmettre des attestations de salaire TPT, qu'elles utilisent la DSN ou non. Il est essentiel de suivre ces directives pour garantir une gestion efficace du TPT et des IJSS associées. Restez attentifs aux mises à jour pour une meilleure compréhension de cette procédure en constante évolution.

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