Taxe apprentissage 2025 : DSN mai 2026, SOLTéA et calendrier fléchage complet 

La taxe d'apprentissage se règle en deux temps : le paiement de la fraction solde via la DSN d'avril, puis, optionnellement, le fléchage des fonds vers des établissements bénéficiaires via SOLTéA. Le calendrier 2026 est désormais connu. Ce qu'il faut faire, et quand. 

La taxe d'apprentissage : rappel de la structure 

La taxe d'apprentissage (hors Alsace-Moselle) est calculée au taux global de 0,68 % de la masse salariale brute. Elle se décompose en deux éléments : 

• La part principale (0,59 %) : déclarée mensuellement en DSN et payée aux URSSAF ou CGSS aux mêmes échéances que les cotisations sociales 

• La fraction solde (0,09 %) : déclarée et payée annuellement, à une échéance spécifique en mai de l'année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due 

C'est cette fraction solde au titre de l'année 2025 qui est concernée par l'échéance de mai 2026. 

Étape 1 : déclarer et payer via la DSN d'avril 2026 

Quelle échéance ? 

La fraction solde de la taxe d'apprentissage 2025 doit être déclarée et payée aux URSSAF (ou CGSS pour La Réunion et Mayotte) à l'occasion de la DSN d'avril 2026. Les échéances sont les suivantes : 

• 5 mai 2026 pour les entreprises de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paie 

• 15 mai 2026 dans les autres cas : entreprises de 50 salariés et plus en décalage de paie, et toutes les entreprises de moins de 50 salariés 

Comment la déclarer en DSN ? 

La fraction solde se déclare dans le bloc « Cotisation établissement — S21.G00.82 » avec le code de cotisation correspondant à la taxe d'apprentissage. Elle est intégrée au montant total des cotisations à payer dans le bloc « Versement organisme de protection sociale ». Elle ne doit pas faire l'objet d'un versement séparé. 

L'assiette de calcul est la même que pour la part principale : les rémunérations versées au cours de l'année 2025. 

⚠️ Attention : les entreprises qui ont cessé leur activité en 2025 ne sont pas redevables de la taxe d'apprentissage au titre de cette même année. 

Étape 2 : flécher vos fonds via SOLTéA (optionnel mais stratégique) 

Qu'est-ce que SOLTéA ? 

SOLTéA est la plateforme dématérialisée permettant aux employeurs de désigner les établissements ou formations qui bénéficieront de leur fraction solde. Il peut s'agir d'écoles, de lycées professionnels, de CFA, de formations supérieures, ou d'autres structures habilitées. 

Ce fléchage est optionnel : si vous ne désignez aucun établissement, les fonds sont redistribués par la Caisse des dépôts selon les règles légales par défaut. Mais si vous souhaitez soutenir un établissement ou une filière particulière — un partenaire de recrutement, une école en lien avec votre secteur d'activité —, SOLTéA est l'outil pour le faire. 

Le calendrier SOLTéA 2026 

Prérequis pour accéder à SOLTéA 

L'accès à la plateforme SOLTéA requiert une habilitation préalable sur Net-entreprises. Si vous n'avez pas encore de compte ou d'habilitation, la démarche doit être anticipée avant le 26 mai 2026. 

⚠️ Rappel : les fonds non fléchés à l'issue des deux fenêtres (soit après le 21 octobre 2026) sont redistribués automatiquement par la Caisse des dépôts selon les règles prévues par le Code du travail — sans que vous puissiez choisir les bénéficiaires. 

Point spécifique La Réunion et Mayotte 

Pour les entreprises situées à La Réunion et Mayotte, l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage est la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) et non l'URSSAF métropolitaine. Le taux et les modalités déclaratives sont identiques. Le fléchage SOLTéA fonctionne de la même manière pour les entreprises domiciliées dans les DOM. 

???? Votre DSN d'avril est-elle prête ? Mon Bureau RH vous aide à préparer la déclaration de votre taxe d'apprentissage et à anticiper le fléchage SOLTéA. 

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