Synthèse des impacts du Projet de Loi de Finances 2024: les points clés à retenir
Le 30 décembre 2023, la loi de finances pour l'année 2024 a été publiée au Journal Officiel, dévoilant un ensemble de mesures impactantes pour l'économie et la fiscalité. Parmi les dispositions marquantes, la prolongation sur l'année 2024 des exonérations fiscales et sociales liées aux pourboires volontaires instaurées en 2022 et 2023 constitue une mesure notable (LF, Article 28).
Un ajustement significatif intervient également avec une nouvelle grille de taux neutres pour le Prélèvement à la Source (PAS) pour l'année 2024, apportant des modifications substantielles aux modalités de retenue à la source (LF, Article 1er).
En ce qui concerne les exonérations zonées, la loi prolonge le dispositif BER jusqu'au 31 décembre 2026, met fin au dispositif ZRR au 30 juin 2024, et introduit une nouvelle zone dénommée "Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)" à partir du 1er juillet 2024 (LF, Article 73).
Pour les frais de transport domicile-lieu de travail, la loi prévoit la reconduction des mesures exceptionnelles de 2022 et 2023 en 2024. À partir de 2025, les plafonds d'exonération de droit commun seront relevés de 100 €, portant le plafond global de la prime transport et du FMD à 600 € par salarié et par an. En cas de cumul FMD/prise en charge obligatoire des frais de transport publics ou de services publics de location de vélos, le plafond d'exonération atteindra 900 € (LF, Article 7).
La loi de finances 2024 introduit également un nouveau statut, celui des Jeunes Entreprises de Croissance (JEC), qui bénéficieront d'exonérations de cotisations sociales similaires à celles des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) (LF, Article 44 I).
Enfin, une mesure sociale importante est la prise en compte des salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage mis à disposition par un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification, dans le calcul du seuil d'assujettissement de 250 salariés à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (CSA), pour l'effectif d'alternants (LF, Article 158).
La loi de finances 2024, en orchestrant ces changements, vise à dynamiser l'économie, à favoriser l'innovation et à adapter les dispositifs sociaux pour accompagner l'évolution du marché du travail.
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