Prime de partage de la valeur ajoutée en France en 2024
Dans le paysage évolutif des avantages salariaux, la prime de partage de la valeur (PPV) se distingue comme un dispositif clé visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés tout en offrant des avantages fiscaux et sociaux aux employeurs. Instaurée initialement en réponse au mouvement des "gilets jaunes", la PPV, également connue sous le nom de prime Macron, a été pérennisée et modifiée au fil des ans pour mieux s'adapter aux besoins des entreprises et de leurs salariés.
La PPV est accessible à une large gamme d'employeurs, incluant le secteur privé, les établissements publics employant du personnel de droit privé, ainsi que certaines associations et fondations. Tous les salariés, y compris les apprentis, sont éligibles à cette prime, à condition d'être liés par un contrat de travail à la date de son versement.
Les modalités de mise en place de la PPV sont flexibles, permettant une mise en œuvre soit par décision unilatérale de l'employeur après consultation du CSE, soit par accord collectif. Le montant de la prime peut être modulé selon des critères précis tels que le salaire, le niveau de classification, le temps de présence effectif, la durée de travail prévue au contrat et l'ancienneté.
Le régime social et fiscal de la PPV a été aménagé pour encourager les employeurs à adopter ce dispositif. Les primes versées bénéficient d'exonérations de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sous certaines conditions, rendant la PPV particulièrement attractive.
La loi du 29 novembre 2023 a introduit des nouveautés significatives, dont la possibilité pour les employeurs de verser deux PPV par an et l'option pour les salariés de placer leur prime dans un plan d'épargne salariale ou retraite, offrant ainsi plus de flexibilité et d'avantages tant pour les employeurs que pour les salariés.
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