La DSN ADV : Optimiser la gestion des données variables pour la paie en 2024 en France

La DSN ADV, acronyme d'Amorçage des Données Variables, représente une avancée majeure dans la gestion des déclarations sociales pour les entreprises. Introduite en 2021 avec la norme DSN P20V01, cette procédure événementielle offre une flexibilité précieuse dans la gestion de la paie des salariés, bien que non obligatoire.

Son intérêt réside dans la possibilité de récupérer les taux PAS des nouveaux salariés avant d'envoyer une DSN événementielle. De plus, elle facilite la gestion des affiliations des salariés, en permettant de gérer les informations au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles, plutôt que d'attendre une déclaration périodique fixe.

La DSN ADV, au-delà d'être une simple formalité déclarative, présente des avantages notables. Elle permet de mettre à jour les données sociales dans le logiciel de paie, éliminant ainsi la nécessité de bordereaux d'affiliation aux organismes complémentaires.

Pour les nouveaux salariés, la DSN ADV offre la possibilité de récupérer les taux du PAS sans recourir au système TOPAZE, évitant ainsi tout risque de sur-prélèvement de l'impôt sur le revenu.

Elle assure l'obtention du BIS, essentiel pour vérifier la concordance des données entre la DSN et le système de la sécurité sociale (SNGI). Elle simplifie également la continuité du chaînage de la DSN en fournissant les numéros de contrat des salariés, particulièrement utile lorsque l'ancien tiers déclarant bloque les pièces.

Pour les salariés en poste, la DSN ADV facilite la gestion des affiliations aux organismes complémentaires, permettant de signaler la fin de dispense d'affiliation, de reprendre une affiliation après une suspension, de changer les ayants droits, de mettre en place un nouveau contrat collectif, et même de remplacer le bordereau d'affiliation employeur.

Les destinataires de la DSN ADV sont la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), qui calcule le taux du prélèvement à la source, et les organismes complémentaires tels que la prévoyance, la mutuelle et la retraite supplémentaire.

Bien que l'amorçage des données variables ne soit pas obligatoire, son utilisation est fortement recommandée lors de l'embauche d'un nouveau salarié, d'une mutation, de la fin de dispense d'affiliation, du changement des paramètres des organismes complémentaires, de l'affiliation d'une population à un nouveau contrat, de l'obtention des taux du PAS pour un non-salarié, en cas de changement de logiciel de paie ou de tiers déclarant.

Le processus de la DSN ADV nécessite l'utilisation d'un logiciel de paie compatible. Après la génération de la DSN ADV et son dépôt sur Net-entreprises, le suivi des comptes-rendus permet de garantir le bon traitement de la déclaration sociale nominative événementielle, assurant ainsi une gestion optimale de la paie des salariés.