À l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, les salarié·es peuvent bénéficier d’un congé de maternité, de paternité ou d’accueil de l’enfant. Pendant ces périodes de suspension du contrat de travail, l’Assurance Maladie verse des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Leur traitement en paie nécessite rigueur et conformité réglementaire.
Les IJSS maternité et paternité sont des indemnités versées par la Sécurité sociale afin de compenser la perte de salaire durant certains congés liés à l’arrivée d’un enfant. Elles concernent notamment :
le congé de maternité (prénatal et postnatal),
le congé de paternité et d’accueil de l’enfant,
le congé d’adoption,
le congé pathologique,
le congé de deuil.
Pour les salarié·es relevant du régime général, l’ouverture des droits repose sur :
un minimum de 150 heures de travail sur les 3 mois précédant le congé
ou
des cotisations sur une rémunération équivalente à 1 015 fois le SMIC sur les 6 derniers mois.
Des règles spécifiques s’appliquent aux professions discontinues ou saisonnières (intérimaires, intermittents, saisonniers), avec des seuils adaptés sur 12 mois.
Le montant des IJSS repose sur le salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts précédant l’arrêt. Un taux forfaitaire est ensuite appliqué par la CPAM. Des plafonds et planchers légaux encadrent l’indemnisation, avec la possibilité de dispositions conventionnelles plus favorables (maintien de salaire, subrogation).
La gestion des IJSS implique :
la transmission des attestations de salaire,
le paramétrage des subrogations,
la conformité avec la convention collective,
l’intégration correcte dans le bulletin de paie et le SIRH.
Chez Mon Bureau RH, nous accompagnons les entreprises de La Réunion, Mayotte et de la métropole dans l’externalisation de la paie, l’audit des pratiques sociales et l’intégration SIRH. Sécurisez vos processus, gagnez du temps et assurez-vous d’une paie conforme, même dans les situations complexes liées aux congés familiaux.