Documents obligatoires à remettre à un salarié lors de son départ dans une entreprise en 2024 en métropole et à la Réunion

Qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur a l’obligatoire de remettre certains documents au salarié :

 

Le certificat de travail est un document qui mentionne la date d’entrée et de sortie du salarié au sein de l’entreprise. Il précise aussi la nature de l’emploi occupé par le salarié.
Ce document doit être nécessairement signé par l’employeur et doit informer de la possibilité du maintien de la mutuelle d’entreprise pendant la période de chômage si tel est le cas.

 

Ce document est nécessaire afin de faire valoir les droits du salarié à l’allocation chômage (ARE).

Attention, si l’effectif de l’entreprise est de 11 salariés ou plus, l’employeur a l’obligatoire de transmettre l’attestation par voie dématérialisée.

Il est à noter que la remise de l’attestation Pôle Emploi au salarié n’est pas obligatoire pour les entreprises de travail temporaire.

 

Le reçu pour solde de tout compte est un document qui doit être fait en double exemplaire (employeur et le salarié). Il fait l’inventaire des sommes versées au salarié dès lors que prend fin son contrat de travail :

• Indemnité de rupture
• Dernier salaire perçu
• Indemnité compensatrice de congés payés et de préavis
• Primes

NB : A la sortie du salarié de l’entreprise, n’oubliez pas de mettre à jour le registre du personnel.