À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle donne s’installe pour les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage. Entre contribution financière obligatoire et limitation des formations en distanciel, les règles évoluent. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de rationalisation budgétaire et auront des impacts directs sur la gestion RH des entreprises, notamment dans les territoires ultramarins.
Désormais, tout employeur recrutant un·e apprenti·e préparant un diplôme de niveau Bac+3 ou supérieur devra s’acquitter d’un reste à charge de 750 €. Cette contribution vient compléter le financement traditionnel pris en charge par les OPCO.
L’objectif affiché est double :
Responsabiliser les entreprises vis-à-vis de l’investissement dans la formation,
Pérenniser le système de financement de l’apprentissage, après des années de soutien massif par l’État.
Cependant, cette participation pourrait représenter un frein à l’embauche, notamment pour les TPE-PME déjà contraintes par la hausse des charges et la conjoncture économique incertaine.
Autre mesure phare : les formations en apprentissage dont plus de 80 % du contenu est dispensé à distance verront leur financement réduit de 20 %.
Si cette orientation vise à recentrer les financements sur les dispositifs les plus professionnalisants, elle risque aussi de pénaliser :
Les personnes en situation de handicap,
Les publics éloignés des centres de formation (notamment dans les DOM comme La Réunion ou Mayotte),
Les organismes de formation investissant dans le numérique et l’innovation pédagogique.
Depuis le 1er mars 2025, les règles ont été revues :
Le calcul de l’exonération des cotisations sociales est plafonné à 50 % du SMIC pour les nouveaux contrats,
Les primes à l’embauche ont été revues à la baisse :
5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salarié·e·s,
2 000 € pour les plus grandes,
6 000 € uniquement pour les apprenti·e·s en situation de handicap.
Les aides sont désormais versées uniquement la première année du contrat, et sous conditions strictes de déclaration auprès de l’OPCO.
Depuis la loi "Avenir Professionnel" de 2018, le nombre d’apprentis a plus que doublé, atteignant plus d’un million en 2024, avec une large part dans l’enseignement supérieur. Ce succès a été porté par des incitations fortes… qui pèsent désormais sur les finances publiques.
Face à ce "mur de la dette", l’État recentre ses priorités et cherche à construire un modèle plus durable, quitte à déléguer une part du financement aux employeurs.
En tant que prestataire RH et paie à La Réunion, Mayotte, en Corse et en France métropolitaine, Mon Bureau RH vous accompagne dans la gestion de ces nouveaux paramètres :
Vérification des seuils de contribution,
Gestion des exonérations et des nouvelles primes,
Conseil sur l’opportunité de recruter en apprentissage selon votre taille et votre secteur,
Mise en conformité avec les nouvelles obligations OPCO.
| Mesure | Impact |
|---|---|
| 750 € de reste à charge pour les Bac+3 et plus | Coût supplémentaire à anticiper |
| Réduction de 20 % du financement en distanciel | Moins d’accessibilité pour certains publics |
| Baisse des primes à l’embauche | Fin progressive des incitations |
| Nouvelles conditions d’exonération | Attention aux dates de signature et déclaration |
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