L'instruction précise en détail :
- le champ d'application des dispositifs
- les conditions d'attribution des aides
- le montant des aides
- la demande d'aides
- les modalités de versement des aides
- le régime social et fiscal des aides
Montant de l'AFE
Le montant de chaque aide est plafonné à 2 000 € par embauche.
Le montant de l'aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif déclaré par l’employeur.
Nous vous proposons de retrouver l'ensemble de ce texte (Instruction DG n°2019-29 du 10 octobre 2019 - BOPE n°83 du 21/10/2019) en suivant ce lien