Obligation de loyauté et arrêts de travail : ce que tout employeur doit savoir pour cette fin 2025
La question de l’obligation de loyauté des salariés pendant les périodes de suspension du contrat de travail, comme les arrêts maladie ou les périodes d’activité partielle, attire de plus en plus l’attention des responsables RH et des services de paie. Ce sujet, fortement consulté ces dernières semaines, pourrait influencer vos pratiques de gestion des arrêts de travail et de supervision des collaborateurs.
En application de l’article L.1222-1 du Code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Cette obligation s’étend aux salariés, même lorsqu’ils sont en arrêt de travail. Concrètement, le lien de subordination ne disparaît pas durant la suspension du contrat, et le salarié reste tenu à une certaine loyauté envers son employeur. Un manquement grave peut ainsi justifier des sanctions disciplinaires, y compris un licenciement pour faute grave, si le comportement nuit à l’entreprise.
Cependant, la jurisprudence récente, confirmée par la Cour de cassation, nuance fortement ce principe. Dans plusieurs affaires, la Haute juridiction a rappelé que l’exercice d’une activité professionnelle ou sportive pendant un arrêt de travail ne constitue pas systématiquement un manquement à l’obligation de loyauté.
Par exemple, dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour a estimé que le travail pour une autre entreprise non concurrente pendant un arrêt maladie ne justifie pas à lui seul un licenciement. Seul un préjudice avéré pour l’employeur peut fonder une sanction. De même, dans un arrêt du 1er février 2023, la participation à des compétitions sportives durant un arrêt maladie n’a pas été considérée comme un manquement, dès lors qu’elle n’a pas aggravé l’état de santé du salarié ni prolongé son arrêt.
Pour les employeurs et responsables RH, ces décisions soulignent l’importance de la prudence : la simple activité d’un salarié pendant son arrêt ne suffit pas à justifier une sanction. Seul un préjudice réel et démontrable peut être invoqué, ce qui rend parfois complexe l’application stricte de l’obligation de loyauté.
Chez Mon Bureau RH, spécialiste de l’externalisation de paie, de l’intégration SIRH et des audits, nous accompagnons les entreprises à sécuriser leur gestion des arrêts de travail et à adapter leurs pratiques RH, que vous soyez basés à La Réunion, à Mayotte ou dans des villes comme Lyon, Marseille ou Nîmes. Une bonne maîtrise de la législation et de la jurisprudence permet non seulement de prévenir les risques juridiques, mais aussi de renforcer la confiance et la transparence avec vos salariés.
