DSN et indemnités de congés payés dans le BTP : une mise à jour à connaître
Le 14 octobre 2025, la fiche DSN relative aux indemnités de congés payés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a été mise à jour. Cette actualisation apporte plusieurs précisions importantes pour les entreprises dont les congés sont gérés par la Caisse des Congés Intempéries du BTP (CIBTP). Chez Mon Bureau RH, spécialiste de l’externalisation de la paie et de l’audit RH, nous faisons le point sur les principaux éléments à retenir.
Comprendre les différents types d’indemnités de congés payés
Dans le secteur du bâtiment, la gestion des congés payés présente des particularités par rapport aux autres branches professionnelles. L’indemnité de congés payés classique, codifiée sous le code 046 dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative), concerne les congés pris pendant la période d’activité du salarié. Conformément à l’article L.3141-24 du Code du travail, son calcul repose sur la règle du dixième ou du maintien de salaire.
Cependant, dans le cas spécifique du BTP, les entreprises adhérentes à la CIBTP n’assurent pas directement le versement des congés à leurs salarié·es : c’est la Caisse qui en a la charge. Les employeurs doivent néanmoins déclarer les montants correspondants correctement dans la DSN, en utilisant les bons codes et libellés pour éviter toute erreur de traitement.
Une vigilance accrue pour les déclarations DSN
Cette mise à jour de la fiche DSN vise à clarifier les modalités de déclaration et à garantir la cohérence entre les informations transmises par les entreprises et celles traitées par les organismes sociaux. Une erreur de code ou d’assiette peut engendrer des régularisations coûteuses ou des retards dans le versement des droits des salarié·es.
Mon Bureau RH vous accompagne !
Chez Mon Bureau RH, nous accompagnons les entreprises du BTP, en métropole, à La Réunion et à Mayotte, dans la gestion sécurisée de leurs paies et déclarations sociales. Grâce à notre expertise en paie externalisée et à notre veille réglementaire continue, nous assurons la conformité de vos DSN, quel que soit votre régime de congés.
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